LE MODEM DU CALVADOS SE REUNIT

Caen, le 22 août 2007

Chers amis,

Vous avez choisi de suivre François Bayrou dans la création du Mouvement Démocrate, et vous savez que nous sommes nombreux à nous retrouver ainsi autour des idées qu'il a défendues pendant la campagne présidentielle.

Le MoDem regroupe aujourd’hui les adhérents de l'UDF, de Cap 21, d'autres qui viennent du PS, du PRG ou des Verts, et notamment beaucoup de personnes qui n'avaient jusqu'à présent jamais milité dans un parti politique. Chacun avec sa sensibilité, nous avons en commun d’abord de vouloir être ensemble, afin de proposer à nos concitoyens un nouveau pôle politique que beaucoup attendent : le Mouvement Démocrate.

Nous avons pour le moment à construire notre « identité Modem », à la fois en réfléchissant à ce que sera ce nouveau parti ou mouvement politique, et en nous préparant pour les prochaines échéances électorales que seront les élections municipales et cantonales en mars 2008.

Provisoirement, en l'absence de structures officielles pour le Modem, et à la demande de François Bayrou, c'est le Conseil Départemental de la fédération UDF du Calvados, avec les candidats aux législatives, qui a commencé à prendre en charge l'organisation départementale du Modem. Le Conseil Départemental s'est donc réuni le 16 juillet, en présence de Stéphane Thérou, délégué par François Bayrou, pour constater le départ d'un certain nombre de ses membres, et se mettre au travail. Des commissions ont été mises en place, qui vont s'ouvrir aux nouveaux adhérents du Modem et permettre le lien entre « anciens et nouveaux ».

La commission "Elections" est animée par Franck Lelièvre, candidat dans la 6ème circonscription. Elle va répertorier les candidatures aux prochaines élections et s'occupera de mettre en place une formation pour les candidats.
Contacter Franck Lelièvre au 06 85 50 15 91, ou [e-mail] .
Un groupe de personnes s'est déjà mis au travail pour préparer un projet municipal sur Caen
(blog : http://modemcaen.hautetfort.com ).
Il se réunira le mercredi 29 Août entre 19h15 et 20h45 à l'Hôtel- Restaurant Les Cyclades situé rue Gallieni à Caen-Venoix.
Contacter Christian Nelle au 06 08 78 01 51, ou [e-mail] .

La commission "Statuts" est animée par Christine Delecroix, candidate dans la 5ème circonscription. Elle vous invite à une réunion de travail le jeudi 30 août à 20h30 à l'Hôtel- Restaurant Les Cyclades rue Gallieni à Caen (consommation 3 €). Il s'agira de réfléchir sur le fonctionnement futur de notre parti à l'échelon local et national, et sur la charte éthique qui devra nous guider.
Contacter Christine Delecroix au 06 50 21 82 46, ou [e-mail] .

La commission "Communication" est animée par Frédéric Chazal, candidat dans la 4ème circonscription et par ailleurs porte-parole provisoire de l'UDF-Modem
(contact : 06 03 70 14 41, [e-mail] ).
Elle invite l'ensemble des adhérents Modem du Calvados à une rencontre amicale le dimanche 9 septembre à 10h30 au Centre de Congrès de Caen :
Les différentes commissions présenteront rapidement l'avancée de leur travail ; nous pourrons discuter ensemble de l'organisation que nous souhaitons pour le Modem et des principes ou valeurs qui nous rassemblent ; cela permettra aux militants qui se rendront à Seignosse au Forum des Démocrates de représenter notre fédération (organisation du co-voiturage sur place). Nous proposons ensuite que chaque personne qui le souhaite puisse prendre la parole quelques minutes (en fonction du nombre d'inscriptions) pour se présenter et s'exprimer sur un sujet de son choix, ceci afin que se fassent connaître en particulier les personnes qui voudraient prendre des responsabilités diverses au sein des futures structures du Modem.
Nous terminerons cette rencontre par un repas froid composé des plats et boissons que chacun aura bien voulu apporter. Nous nous chargerons de fournir nappes, serviettes et vaisselle jetable grâce à la participation de 5 € que nous vous demandons pour la location de la salle.
Merci de bien vouloir renvoyer votre inscription à cette rencontre à Frédéric Chazal, Mairie, rue André-Pierre Marie, 14121 SALLENELLES, avant le 5 septembre. Si vous préférez remplir votre bulletin d'inscription par mél, merci de contacter [e-mail] . Le paiement des 5 € vous sera demandé à l'entrée de la salle.

Nous profitons également de ce courrier pour vous demander quelques renseignements qui nous permettront de mieux nous connaître et de communiquer plus facilement.

Dans l'attente de faire plus ample connaissance, nous vous adressons nos sincères salutations démocrates.

Le Conseil Départemental de l'UDF- MODEM 14
(site : www.udf14.org )

Téléchargez ici ce courrier et le coupon réponse

Lorsque le ridicule finira par tuer ...

Je lis ce matin ma revue de presse, et je tombe sur l'interwiew de Manuel Valls, et je me dis qu'entre la "peopolisation" de la politique instiguée par Nicolas Sarkozy, sa fébrilité, et le striptease mental du PS... la politique est tombée bien bas. On s'étonnera que le bon sens populaire nous mette tous dans le même sac : entre clowns et pantins !!!

En effet, lorsque Manuel Valls clame haut et fort que le PS peut faire un bout de chemin avec la majorité, puis demande dans le même article au MoDem de clarifier sa position vis à vis de la droite ... là, on obtient le summun du ridicule !!!!

Nous, les militants MoDem, qui n'avons cessé pendant toute la campagne législative de nous faire invectiver, de manière injustifiée ni très courtoise,  quant à notre soit-disant position vis à vis du PS !

Mais le centre, est-ce un concept qui dépasse l'imagination des français ? Non, bien sûr; simplement pour reprendre une vieille formule : "calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose".  Tout cela après le coup de "François Bayrou n'a pas de programme", programme immédiatement comparé et repris en partie après le premier tour de l'élection présidentielle, nous avons aujourd' hui le "positionnez-vous", comme si le centre, ça n'existait pas! C'est curieux que pour exister, ou plutôt tenter de subsister, la droite et la gauche n'aient trouvé rien de mieux que de nier l'évidence, et que ce qui existe partout ailleurs ne pourrait, par on ne sait quel tour de passe-passe, pas exister en France...

Bref, si la droite et le PS ont envie de se coller des torticolis... Finalement c'est leur problème, car les français, eux, ne sont pas dupes, et après tout, c'est l'essentiel !

Droit de grève et Cour Européenne des droits de l'homme ...

 Une décision qui va faire réfléchir ...

Péage gratuit lors d'une grève et responsabilité civile des agents

Des agents de guichet de péage (fonctionnaires contractuels selon la législation turque) ont, dans le cadre d'une « action de ralentissement du travail » menée à l'initiative du syndicat dont ils sont membres, quitté leur poste de travail pour une durée de trois heures, durée pendant laquelle les automobilistes passaient le péage sans payer. L'Administration turque a sanctionné ces agents et leur a demandé, afin qu'ils indemnisent cette dernière de la perte matérielle causée par leur action, une autorisation de prélèvement sur leurs salaires des sommes correspondantes. La CEDH conclut à la violation de l'article 11 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme au motif que « l'engagement de la responsabilité civile des requérants n'était pas nécessaire dans une société démocratique ».

Source
CEDH, 2e sect., 17 juill. 2007, n° 74611/01, 26876/02 et 27628/02, Satilmis et a. c/ Turquie
JCP S 2007, act. 385

extrait des dépêches du Jurisclasseur.

Conclusion, comme le suggéraient les usagers aux grévistes de faire des grèves "sympathiques"... c'est aujourd'hui possible ... la question du service minimum est alors peut être un débat obsolète .... 

Préparation de la rentrée

LES LETTRES DE MISSION ADRESSEES PAR LE PRESIDENT A SES MINISTRES

 

AU MINISTRE DE L' INTERIEUR :

Dans la lettre de mission adressée au ministre de l'Intérieur, le 30 juillet dernier, Nicolas Sarkozy fixe les objectifs à atteindre dans le domaine de la lutte contre la délinquance et toutes formes de criminalité organisée. Il évoque également les impératifs concernant la sécurité intérieure et le rôle du ministre en tant que ministre des collectivités locales et il envisage enfin certaines mesures fiscales.
Ainsi le président de la République fixe comme objectif la poursuite de la baisse de la délinquance, de 5 % en deux ans pour la délinquance générale et de 10 % pour la délinquance de voie publique. Il souhaite également le développement de la police scientifique et technique, le but étant de privilégier la preuve à l'aveu. Il est également proposé de rendre plus accessible l'examen du permis de conduire afin de limiter le nombre de conducteurs sans permis.
En matière de lutte contre toutes les formes de criminalité organisée et en particulier de trafic de drogue, le président préconise de développer la coopération avec les partenaires européens. S'agissant de la lutte contre le terrorisme, il est demandé au ministre de déployer les moyens de vidéosurveillance, instrument essentiel de prévention et de répression dans ce domaine, et de proposer un plan national d'équipement. Enfin il devra veiller à renforcer l'excellence des services français de renseignement, en regroupant dans une structure unique les services des renseignements généraux et ceux de la surveillance du territoire.
En matière de sécurité intérieur il appartient au ministre de préparer la nouvelle loi d'orientation et de programmation, d'étudier un projet de loi relatif à la gendarmerie nationale, d'assurer le strict respect du principe de laïcité par les administrations publiques et de protéger les agents publics qui s'efforcent de remplir leur devoir de neutralité, notamment à l'hôpital.
De plus, en tant que le ministre des collectivités territoriales il revient à Michèle Alliot-Marie de faire une pause dans l'octroi de compétences nouvelles aux collectivités territoriales, sauf exceptions de simplification ou d'expérimentation, et de rechercher les moyens de clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités locales en les regroupant pas blocs et en supprimant les redondances. Une réflexion devra également être menée sur la réduction du nombre de niveaux d'administration.
Enfin, concernant les objectifs de nature fiscale, il appartient au ministre d'actualiser les bases de la taxe d'habitation et des taxes foncières à chaque changement d'occupant ou de propriétaire et de réformer la taxe professionnelle. Étant précisé qu'il convient d'associer et d'intéresser les collectivités territoriales à l'effort de redressement des finances publiques de la France.

 

AU MINISTRE DU TRAVAIL :

Dans la lettre de mission qu'il a adressée au ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, le président de la République lui fixe des objectifs visant à réformer le marché du travail, à améliorer les conditions de travail des salariés mais également dans le domaine de la solidarité sociale et de la famille.
D'une part, il appartient au ministre de mettre en oeuvre la réforme du marché du travail en simplifiant et unifiant le cadre juridique du contrat de travail et en facilitant les moyens de transitions entre les emplois, en permettant la transférabilité des droits associés au contrat de travail, notamment en matière de formation professionnelle et de garanties collectives. Il s'agira également de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter le développement des nouvelles formes du travail indépendant dans un cadre plus sécurisé.
Des propositions pourront également être faites afin de modifier la législation du travail pour permettre l'ouverture des commerces le dimanche dans le cadre du volontariat des salariés.
Le président de la République veut faire de l'emploi des seniors une priorité et souhaite que des dispositions permettant de lutter contre toutes les formes de discrimination dans le monde professionnel soient adoptées. Le président fixe à 2009 l'échéance à laquelle l'égalité homme-femme devra être atteinte. Le problème de la pénibilité devra aussi être abordé.
D'autre part, dans le domaine de la démocratie sociale, le ministre du Travail devra veiller, en lien avec le ministre chargé des Transports, à la mise en oeuvre, dans le respect des échéances prévues dans le projet de texte, de la loi sur le service minimum. La réforme des règles de la représentativité syndicale devra être envisagée et une étude devra être menée sur les conditions dans lesquelles une meilleure répartition pourrait intervenir entre ce qui relève de la loi et ce qui relève de la négociation collective.
Enfin, dans le domaine de la famille, le président fixe comme objectifs la mise en place d'un droit de garde opposable effectif avant la fin de présente législature ainsi que la création, en lien avec le ministre de la Justice, d'un statut du beau-parent. Cette dernière mesure devrait permettre aux adultes qui vivent avec des enfants dont ils ne sont pas les parents biologiques de pouvoir procéder pour eux aux démarches habituelles de la vie quotidienne, et de protéger juridiquement les liens affectifs qui se nouent entre ces enfants et ces adultes.
Le président rappelle également l'échéance de l'automne 2007 pour les trois conférences qui se tiendront sur les thèmes du salaire et du pouvoir d'achat, de l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes et de l'amélioration des conditions de travail.

 

AU MINISTRE DE LA CULTURE :

 Dans la lettre de mission adressée au ministre de la Culture, Christine Albanel, le 1er août dernier, le président de la République, Nicolas Sarkozy, lui fixe pour objectif, d'une part, de dresser un bilan de la loi DADVSI (V. Comm. com. électr. 2006, repère 10 et études 25 à 35 ; JCP G 2006, I, 169 par Ch. Caron) notamment pour préparer les prochaines échéances législatives et communautaires. Le président souhaite que la France soit « en position pionnière en Europe pour la défense des droits, la diffusion de contenus numériques, la promotion de l'interopérabilité et la responsabilité des acteurs de l'Internet ».
D'autre part, dans le cadre d'une renégociation de la sixième directive TVA, qui sera pilotée par le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, le ministre est chargé d'obtenir pour la France le droit d'appliquer un taux de TVA réduit à l'ensemble des biens culturels, dans l'univers physique comme sur les réseaux.
Sur le terrain du marché de l'art, il appartient au ministre de prendre les dispositions nécessaires pour le redresser. Il s'agira notamment d'analyser sa situation juridique et fiscale (TVA, droit de suite. - Adde D. n° 2007-756, 9 mai 2007 : JO 10 mai 2007, p. 8316 ; JCP G 2007, act. 218) au regard de la situation dans les autres pays, et de faire des propositions d'amélioration (V. O. de Mattos, Quel régime fiscal pour le commerce des oeuvres d'art ? : Comm. com. électr. 2006, alerte 197).
Il s'agira également de lutter contre les abus au régime d'indemnisation du chômage des artistes et techniciens du spectacle, d'inciter les partenaires sociaux à limiter l'accès à ce régime aux professions et fonctions qui le justifient et d'encourager le financement privé de la culture, en étendant encore davantage les avantages alloués en faveur du mécénat et des fondations, en favorisant l'extension du mécénat à la politique de sauvegarde du patrimoine, en fixant des objectifs de résultats aux grands établissements dans la recherche de mécènes.

 

Source : Les dépêches du Jurisclasseur. 

http://www.lexisnexis.fr/depeches/