Pétition du Mouvement Démocrate pour un référendum

Le 29 mai 2005, une majorité de français (54,7 %) disait non par référendum à la Constitution Européenne. Ce 19 octobre 2007, le président de la république signe un traité européen, le Traité dit « de Lisbonne », qui reprend les grandes lignes de la constitution rejetée : 

lire par exemple :  

http://www.marianne2.fr/Giscard-devoile-le-pot-aux-roses-...
 

http://www.marianne2.fr/Traite-modifie,-democratie-bafoue...

 

et annonce qu’il le fera ratifier, non par référendum, mais par le Parlement.

Il n'est pas acceptable qu'un texte rejeté par le peuple soit ratifié par nos représentants. 

Une pétition contre ce déni de démocratie vient d'être mise en place par le Mouvement Démocrate des Ulis afin d'exiger la tenue d'un rérérendum : http://comitebayrou.lesulis.free.fr/spip.php?article2134

 

 

 

Appel pour une université de l'Europe

Depuis ses débuts, la Fondation pour l’innovation politique explore l’idée de créer à Strasbourg l’Université de l’Europe. Cette décision serait aussi significative que le fut à l’époque celle d’y installer l’Assemblée européenne. C’est un projet concret, comme ceux que la Fondation aime encourager. Il touche trois domaines où l’innovation politique est une urgente nécessité ... suite de l'article:   http://www.fondapol.org/v2/publication-details.php?id=221...

étude à télécharger : http://www.fondapol.org/v2/pdf/Appel_pour_une_Universite_...

 

Des primaires à Caen, enfin la démocratie !

Des primaires à Caen

Hier soir, les acteurs du projet municipal de Caen, ainsi que les 3 responsables du Mouvement Démocrate du Calvados, ont voté la mise en place de primaires en vue de l'investiture pour les municipales de Caen. Décision a donc été prise de mettre en place ces primaires.

Ci-dessous le compte rendu de Franck Lelièvre, Président de la Commission Elections, et la lettre de Frédéric Chazal, Président de la Commission  Communication, et porte parole du Mouvement Démocrate dans le Calvados :

" Des inquiétude à propos du mode d'investiture des candidats aux Municipales se sont élevées et exprimées sur Internet mais aussi parmi les militants. Elles m'ont semblé tout à fait légitimes.

Autant il est évidemment naturel que dans un parti comme le « Mouvement Démocrate » le président et l'échelon national aient un droit de regard en particulier pour les grandes villes française, autant il importe que les adhérents de notre Mouvement soient consultés selon les règles imprescriptibles de la démocratie. La conjonction de l'une et l'autre voie portera alors notre Mouvement.

La décision ayant été déjà prise s'agissant de la ville d'Hérouville St Clair, il n'était plus possible d'organiser une telle procédure et chacun doit reconnaître qu'elle aurait renforcé encore la liste qui s'y constitue sous la direction de Rodolphe Thomas. Heureusement, le cas est différent à Caen.

L'équipe de campagne et les militants ainsi que les trois responsables du Mouvement Démocrate pour le Calvados, présents hier soir à Caen, Frédéric Chazal – porte-parole et communication, Christine Delecroix – statuts – ainsi que moi-même – commission élections – ont adopté à la quasi-unanimité la mise en place de primaires sur Caen.

Toute personne le désirant peut donc faire acte de candidature auprès de moi selon les procédures indiquées ensuite et communiquées à tous par notre porte-parole. Nous espérons que la brièveté des délais ne découragera pas les meilleures volontés. Hic Rhodus, hic salta.

Le débat commence.

Un de nos adhérents avisé et sage me communique dès ce matin cette suggestion qui me semble fort opportune et que voici. D’après l’article L264 du Code électoral, « les candidats ayant figuré sur une même liste au premier tour ne peuvent figurer au second tour que sur une liste. Le choix de la liste sur laquelle ils sont candidats au second tour est notifié à la préfecture ou à la sous-préfecture par la personne ayant eu la qualité de responsable de la liste constituée par ces candidats au premier tour. » C’est donc une question sur laquelle tout candidat à l'investiture par les militants devrait être parfaitement clair. Dans l'éventualité – que l'on ne peut écarter – d'une non présence au second tout, il importera de savoir de quel côté des pas seront fait et comment les militants seront consultés. Ce pourrait être un des éléments constitutif d'un acte de candidature."

Franck Lelièvre

Ci-joint le courrier de notre porte-parole :

Chers amis démocrates,

Le groupe de projet qui travaille actuellement sur les élections municipales de CAEN s'est réuni hier mercredi 24 octobre à 19h00 à l'hotel les Cyclades.

Aprés un long débat, il a été adopté que la tête de liste pour les élections municipales de CAEN soit désignée démocratiquement par les adhérents du Mouvement démocrate de CAEN, qui à ce jour sont au nombre de 119.  cette proposition a fait l'objet de l'approbation de tous les présents.

Il n'a échappé à personne que de trés nombreuses critiques s'élèvent aujourd'hui sur internet, sur la désignation des candidats par une commission nationale, sans consultation de la base.

Au début de la création du Mouvement démocrate, et en ma qualité de porte parole du Mouvement Démocrate du Calvados, nous souhaitons que notre mouvement soit irreprochable sur le mode de désignation des candidats, il en va de notre avenir et de la défense des valeurs que nous souhaitons incarner.

En conséquence, je vous propose le calendrier suivant :

- Le dépot des candidatures est dés à présent ouvert auprés du Président de la commission élections Franck LELIEVRE. Les candidats devront adresser à celui-ci leurs candidatures par e-mail : [e-mail]

Ils transmettront également en pièce jointe un document d'une page maximum pour présenter aux adhérents la motivation de leur candidature.

Le dépot des candidatures sera définitivement clos le mercredi 31 octobre à 24h00.

- dans la journée du 1er novembre, je vous transmettrai le nom des candidats et leur profession de foi.

- le choix de la tête de liste s'effectuera par un vote démocratique à l'hotel les cyclades (17, rue du Maréchal gallièni 14000 CAEN) le lundi 5 novembre 2007 à partir de 18h30. Les candidats disposeront d'un temps de parole équivalent de 15 minutes pour justifier leur candidature aux adhérents qui pourront les interpeller.

- L'élection à bulletins secrets, par correspondance ou par procuration (1 par votant maximum) se fera par la suite, organisée par la commission du même nom.

- le dépouillement s'effectuera le soir même et la tête de liste sera proposée pour approbation définitive, à la direction du Mouvement démocrate.

Recevez l'assurance de mon dévouement et mes sincères amitiés démocrates.

Frédéric CHAZAL

Porte Parole du Mouvement Démocrate 14

 

PS : le 26.10  : Notre ami, Antoine Savouret, maître de conférence en droit public à la faculté de Caen, a bien voulu apporter les précisions suivantes concernant les conditions d'organisation de la consultation à venir.

1°/ désignation d'une commission de contrôle composée de trois membres appartenant à la commission électorale départementale.

2°: brève présentation des candidats déclarés avant l'ouverture du scrutin prévu de 19 h a 21 h.

3°: établissement d'une liste d'émargement des électeurs figurant sur la liste des adhérents modem Caen.

4°: présentation de la carte d'électeur de Caen par chaque votant.

5°: vote à bulletin secret (dans une urne) et prévoir un isoloir.

6°: si un vote par correspondance ou par procuration est admis par la commission de contrôle, nécessité de produire une copie de la carte d'électeur à l'appui de toute lettre ou procuration. (une procuration par mandataire)

Telles seront donc les conditions de cette consultation.

 

Environnement ... pschiiiitttttt !!!!!!!

Aujourd'hui à l’Elysée sera remis le rapport final synthétisant les mesures envisagées dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. L’objectif est de définir les objectifs et les moyens utilisés pour une politique de développement durable. Les prix Nobel de la Paix, Al Gore et Wangari Maathai, et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso devraient faire un discours. Après plusieurs mois de travail, tous les acteurs du Grenelle doivent synthétiser leur propositions.
Mais selon le Canard Enchaîné, dans son édition du mercredi 24 octobre 2007, de nombreuses mesures ont été écartées à cause des différents lobbys, notamment ceux des syndicats agricoles et des transports.

Explications et suite :http://www.politique.net/2007102401-les-limites-du-grenel...

voir également :

http://www.marianne2.fr/Isabelle-Delannoy-le-Grenelle,-un...

 

 

 

Magouille et circonstance ... encore des économies pour le contribuable !

La proposition de loi du Nouveau Centre, qui vise à permettre à un parti qui dispose de seulement 15 députés de bénéficier d'argent public, a été inscrite "en urgence" à l'ordre du jour de mercredi.

L'inscription à l'ordre du jour de ce texte intervient, fait inhabituel, en plein débat budgétaire. Le NC, ce parti composé de centristes ralliés à Nicolas Sarkozy, n'avait pas rempli, lors des élections législatives, les conditions nécessaires pour obtenir un financement public. C'est-à-dire avoir au moins 50 candidats ayant obtenu 1% des suffrages exprimés.

Les députés PS estiment que la proposition de loi du Nouveau Centre (ex-UDF ralliés à Nicolas Sarkozy) sur le financement des partis est "une manoeuvre, pour ne pas dire une magouille" et ils voteront contre, a déclaré mardi leur porte-parole André Vallini.

"Il s'agit d'une manoeuvre destinée à nuire à François Bayrou et surtout à faire exister un peu artificiellement un parti qui n'a de centriste que le nom", a ajouté M. Vallini lors du point de presse hebdomadaire du groupe.

"On ne veut pas se prêter à cette manoeuvre, c'est un accord qui a dû intervenir entre l'UMP et le NC, on n'a pas à se prêter à ça", a-t-il insisté.

Il a indiqué que cette question avait été abordée lors de la réunion du groupe PS mardi, notamment par François Hollande. Le premier secrétaire du PS a jugé que c'était un texte de "loi sur mesure destiné à arranger les affaires d'un seul parti", qui "au moment des législatives avait eu recours à des méthodes pour le moins suspectes en termes de présentation de candidats issus d'une même famille ou collaborateurs d'autres candidats", a rapporté M. Vallini.

M. Hollande a aussi relevé que cette mesure "aurait un effet rétroactif, ce qui est contraire aux principes généraux du droit en démocratie".

Le président de l'UDF-MoDem, François Bayrou (dont le parti a droit au financement public), avait estimé mi-septembre que changer les conditions pour le NC serait "une forfaiture".

Carte judiciaire : le projet pour Caen

Réforme de Carte judiciaire : projet de schéma pour la cour d'appel de Caen

Le garde des Sceaux s'est rendu à Rouen le samedi 20 octobre 2007, afin de présenter le projet d'organisation judiciaire de la cour d'appel de Caen.
2008, les pôles de l'instruction. - 2 pôles de l'instruction seront créés à partir du 1er mars 2008 : l'un au tribunal de grande instance de Caen (auquel sera rattachée l'activité d'instruction de Lisieux, Argentan et Alençon), l'autre à celui de Coutances (auquel sera rattachée l'activité d'instruction d'Avranches et de Cherbourg). Tous les tribunaux de grande instance - qu'ils soient pôles de l'instruction ou non - conserveront leur compétence pour juger les délits ; les cours d'assises de Caen, Coutances et Alençon resteront compétentes pour juger les crimes.
2009, les TI et tribunaux de commerce. - Le ministre propose de concentrer l'activité des 16 tribunaux d'instance existants sur 9 tribunaux : 3 dans le département du Calvados, à Caen (avec lequel fusionneront les TI de Falaise et Bayeux, ainsi que le greffe détaché de Bretteville-sur-Laize), Lisieux (avec lequel fusionnerait celui de Pont-L'évêque), et Vire ; 3 dans le département de la Manche, à Coutances (avec lequel fusionnera le TI de Saint-Lô), Cherbourg-Octeville (avec lequel fusionnera le TI de Valognes) et Avranches (avec lequel fusionnera le TI de Mortain) ; en enfin 3 dans le département de l'Orne, à Alençon (avec lequel fusionnera le TI de Mortagne-au-Perche), Argentan, et Flers (où est créé un nouveau TI à partir du greffe détaché, avec lequel fusionnera le TI de Domfront).
La maison de justice et du droit d' Hérouville-Saint-Clair sera maintenue.
En ce qui concerne les tribunaux de commerce, la Chancellerie propose que la cour d'appel de Caen en compte 5 au lieu de 8 : à Caen (avec lequel fusionneront ceux de Bayeux et Condé-sur-Noireau, dont les affaires seront également, en fonction des origines de la procédure, traitées à Alençon), Lisieux (renforcé par celui de Honfleur), Cherbourg (renforcé par celui d'Argentan), Alençon et Coutances.
2010, les TGI. - Seuls 6 TGI sur 7 seront maintenus dans le ressort de la CA de Caen : 2 dans le département de la Manche, à Coutances et Cherbourg-Octeville, celui d'Avranches étant supprimé (le TI d'Avranches traitera du contentieux de proximité, celui des affaires familiales pourra lui être confié, et des audiences foraines mises en place), le ministre envisageant l'octroi d'indemnisations justifiées par une perte d'activité pour les avocats inscrits au barreau d'Avranches ; 2 dans le département de d'Orne, à Argentan et Alençon ; et 2 dans le département du Calvados, à Caen et Lisieux.
Le garde des Sceaux a enfin annoncé que les contentieux les plus délicats - tels que l'adoption internationale, le droit de la presse, de la nationalité ou de l'indemnisation de l'amiante - seront jugés au siège de la juridiction interrégionale spécialisée de Lille (le Parlement sera appelé à se prononcer sur cette nouvelle répartition des contentieux).

Source
Min. Justice, 20 oct. 2007, discours
JCP G 2007, act. 493, à paraître

 

Les dépêches du jurisclasseur  

L'Europe dans le dos des peuples

Le projet de « traité modificatif » européen a été rendu public le vendredi 5 octobre. On comprend à sa lecture pourquoi ses rédacteurs ont renoncé aux expressions de « mini-traité » ou de « traité simplifié » puisqu’il ne comporte, avec ses douze protocoles et ses 25 déclarations diverses, pas moins de 256 pages et qu’en matière de complexité rédactionnelle on peut difficilement faire pire.  Explications et suite de l'article " Traité simplifié: "haute trahison" par mon ancien professeur de droit constitutionnel : Madame Anne-Marie Le Pourhiet

http://www.revue-republicaine.fr/spip.php?article1528

 

 

Primaires et démocratie interne

Mirabelle   soutient   Génération 

Démocrate  et  Franz Vasseur

Franz Vasseur propose la constitution d'une assemblée constituante au sein du Mouvement démocrate , sur son site : 

http://www.democratix.com/

Génération démocrate réclame des primaires pour désigner les candidats :

Nous, Génération Démocrate

Ce qui nous rassemble

A l'heure où les chemins bifurquent vers on ne sait encore trop où, au moment où les cartes se brouillent et où les passions embrasent les esprits les plus apaisés, plutôt que ce qui nous oppose, pensons à regarder ce qui nous rassemble au sein de ce formidable élan porté par François Bayrou.

Ce qui nous rassemble d'abord c'est le sentiment d'une nécessaire et profonde remise en cause de l'ordre établi. Certains y voient la révolution, d'autres une évolution, et peu importe en vérité puisque l'évolution est une révolution qui prend son temps.

Ce qui nous rassemble c'est ensuite le souci intime de ce qui a été enfanté dans le sang et les cris il y a maintenant plus de deux siècles : la démocratie.

On nous a fait croire qu'elle était une institution, comme une marque déposée pour les siècles à venir. Avec François Bayrou nous avons eu le courage de dénoncer cela et d'affirmer haut et fort que la démocratie n'est pas un acquis.

Elle est une chance, chaque jour à défendre, chaque jour à sauvegarder, chaque jour à asseoir.

Ce qui nous rassemble enfin c'est la pleine conscience des enjeux du Mouvement Démocrate. 30 années de politique politicienne ont placé nos concitoyens dans une position de méfiance et de doute permanent vis-à-vis de la classe politique.

Plus c'est gros, plus ça passe, disait-on non sans cynisme sous les ors de la République.

Sauf que...ça ne passe plus.

Il va falloir en prendre acte tous, même nous, démocrates.
Agir en conséquence. Sans tabous. Sans excuses.

Si nous avons choisi ce chemin, c'est parce qu'il nous semblait indispensable d'inventer, de créer et de mettre en place d'autres pratiques, d'autres modes de réflexions et d'organisation plus modernes, plus humains, plus démocrates.

A l'aube de la fondation de ce mouvement d'espoir inédit, plus que jamais il nous appartient d'être les auteurs de nos lendemains, et à ce titre d'aller au bout de cette soif de démocratie que François Bayrou a réveillé dans nos coeurs et nos consciences.

Que sommes-nous?

Génération démocrate c'est penser que la démocratie commence devant chez soi, sur le pas de sa porte.

Génération démocrate ce n'est pas pour autant ignorer les difficultés inhérentes à la fédération d'hommes et de femmes aux histoires différentes et aux parcours sociaux, économique et culturels divers sous une même bannière et derrière un même projet.

Génération démocrate c'est par ailleurs croire profondément que de la clarté et de la transparence des fondations que nous poserons dépendra l'avenir de notre mouvement.

Génération démocrate c'est avoir la conviction que le mouvement dont nous sommes les bâtisseurs est une chance tout autant qu'une responsabilité.
Responsabilité à laquelle, au regard des valeurs qui nous animent, nous ne pouvons pas déroger.


Qui sommes-nous ?

Des VRP de la démocratie? Des ayatollahs du tocquevillisme ?
Des fouteurs de merde ? Des candidats à la présidence du parti ?

Rien de tout cela en vérité

En une phrase, nous sommes convaincu de l'opportunité d'appliquer plus que jamais ce vieil adage grec : "Mens sana in corpore sano". (Un esprit sain dans un corps sain")


Que voulons-nous ?

Sans tergiversation ni langue de bois: un processus démocratique de désignation de nos élus comme gage de la sérénité et de la pérennité de la vie au sein du Mouvement Démocrate.

Des primaires.

Le mot est lancé. Des primaires à Paris, non seulement dans chaque arrondissement afin de choisir nos têtes de liste mais également comme préalable à l'investiture du candidat démocrate pour Paris.

La bonne marche de notre mouvement est à ce prix !

Génération Démocrate
generationdemocrate[@yahoo.fr

Source : http://generationdemocrate-paris.hautetfort.com/

Rachida Dati et la carte judiciaire

Cette semaine, Rachida Dati et François Fillon ont débuté leur tour de France des régions pour annoncer la réforme de la carte judiciaire. Devant le mécontentement des élus locaux et des magistrats, l'ampleur de la suppression du nombre de tribunaux dans les régions devrait être beaucoup moins importante que prévue. Pour éviter tous blocages, la ministre de la justice a décidé d'annoncer les suppressions au cas par cas, région par région, au lieu de tenir une grande conférence de presse nationale. Objectif de la méthode : rendre peu visible le nombre de suppressions de tribunaux.

Explications et suite :

http://www.politique.net/2007101202-qu-est-ce-que-la-cart...

 

 

Human Rights Watch ouvre un bureau à Paris

Les Français en faveur d'une politique forte en matière de droits humains

Human Rights Watch ouvre un bureau à Paris

 

(Paris, le 9 octobre 2007) 87% des Français estiment que la France doit jouer un rôle plus important au sein de l'Union européenne pour défendre les droits humains dans le monde. C'est l'un des résultats du sondage, réalisé par Opinion Way, rendu public aujourd'hui par Human Rights Watch lors de la conférence de presse tenue à Sciences-Po Paris pour

annoncer le lancement de son nouveau bureau parisien. Ce sondage montre que l'opinion publique veut que la France accroisse son engagement en faveur des droits humains.

 

« L'un des outils les plus puissants que nous ayons pour défendre les droits humains, c'est notre capacité à persuader des gouvernements importants à utiliser leur influence au nom des victimes » a affirmé Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch. « Nous voyons la France comme un allié important pour notre travail. La France est déjà connue pour être le berceau de la plupart des plus forts idéaux en matière de droits humains, et cherche depuis longtemps à diffuser ces idéaux dans le monde entier ».

 

Le directeur du bureau de Paris, Jean-Marie Fardeau, a indiqué que l'association allait inviter le gouvernement français à profiter de sa présidence de l'Union européenne en 2008, pour améliorer la protection des défenseurs des droits de l'Homme dans le monde, pour aider le Sénégal dans l'organisation du procès de l'ancien dictateur tchadien Hissene Habré, et pour mieux protéger les droits des populations les plus vulnérables en France, en particulier les migrants et les demandeurs d'asile.

 

Si le siège de Human Rights Watch se trouve à New York, l'association a aussi des bureaux à Berlin, Bruxelles, Genève, Londres et dans de nombreuses autres villes. Le nouveau bureau de Paris sera soutenu par le comité de soutien de Paris, présidé par Jean-Louis Servan-Schreiber, composé de personnes influentes déterminées à encourager le respect des droits humains (http://www.hrw.org/french/paris/).

 

« Par cette présence en France, nous espérons contribuer au soutien que la France apporte dans le domaine des droits humains, en particulier en Afrique et au Moyen-Orient » a ajouté M. Roth. « Les informations détaillées que les chercheurs de Human Rights Watch rassemblent quotidiennement dans le monde peuvent aider à tirer la sonnette d'alarme lorsque une action est nécessaire et à rendre cette action efficace ».

 

Human Rights Watch , qui travaille dans plus de 70 pays pour dénoncer les violations des droits humains et faire évoluer les politiques, est très active pour attirer l'attention sur les abus commis au Soudan, ainsi qu'au Tchad et en Centrafrique, pays où sont basées des troupes françaises. M. Roth a aussi incité la France, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, à placer les problèmes de violences faites aux femmes à l'ordre du jour des Nations unies.

 

Les autres membres du comité de soutien de Human Rights Watch à Paris sont : Robert Badinter, Claude Bébéar, Tahar Ben Jelloun, Constance Borde, William Bourdon, Gérard Bremond, Marc de Lacharrière, David de Rothschild, Mercedes Erra, Françoise Gaspard, Costa Gavras, Patrick Le Lay, Jacques Manardo, Christopher Mesnooh, Christine Ockrent, Pascaline Servan-Schreiber, Abderrahmane Sissako, Catherine Zennström.