10.11.2007
Traité de Lisbonne, on peut encore débattre, profitons-en !
Traité de Lisbonne : le vote du Parlement pourrait ne pas intervenir avant mai 2008
Contrairement à ce que prétendait le Président de la République à Lisbonne, la procédure d’adoption repoussera forcément le vote de l’Assemblée sur le traité au-delà des municipales, jusqu’au mois de mai 2008 vraisemblablement. Bonne nouvelle pour les partisans d’un vrai débat sur ce texte.
Nicolas Sarkozy avait manifesté publique le souhait, lors du sommet de Lisbonne voir le nouveau traité européen ratifié « au mois de décembre 2007 ». Vite fait en douce. Malheureusement pour lui, il en ira autrement si l’on suit la procédure législative. Premier écueil : le traité ne sera signé par les 27 pays membres que le 13 décembre prochain dans la capitale portugaise. Une fois cette ultime validation européenne acquise, le traité rentrera dans le processus d’adoption français… et là, tout se complique sérieusement ! explications :
http://www.revue-republicaine.fr/spip.php?article1540
12:34 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Traité de Lisbonne, europe, procédure d'adoption



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