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25.11.2007

République en flagrant délire

Des politiciens sans conviction, qui vont à la soupe ... encore un nouvel exemple illustré cette fois par Jean-Marie Cavada :

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-823448,36-98211...

 

http://www.marianne2.fr/Cavada-un-mauvais-cheval_a81504.h...

 

quand on a pas d'idée, on mange un plat de lentilles !!!! ...  De son côté, le nouveau centre fait encore des siennes pour obtenir un financement et met en échec la volonté nationale grâce à une lamentable petite combine : s'allier avec un parti polynésien

http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/politique/2007111...

légal soit disant, peut être mais en tous cas, quel exemple!  Les français s'ils ne sont pas trop fatigués par les grèves jugeront ... cela promet des réveils douloureux !

Le principe de la démocratie ou de l’Etat populaire est la vertu (chez chaque citoyen, un esprit de constant renoncement à soi-même au profit du bien public, par amour de la patrie et de ses lois, un esprit d’égalité excluant tout privilège). MONTESQUIEU.

 

14.11.2007

Petite revue de presse matinale

Ce matin, le Nouvel obs nous propose un article sur la mutation annoncée du procureur d’Agen par Rachida Dati … dont les conditions imposées par la Ministre permettent encore de faire douter de la compétence de cette dernière …   : http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/societe/la_justi...

De son côté, le Monde  relate dans une vidéo  les problèmes des étudiants et les matraques à Nanterre … relan de Mai 68 ???  ça va passer ou ça va casser ???

http://www.lemonde.fr/web/video/0,47-0@2-3224,54-977940,0...

En tous cas, bonne nouvelle dans 20 minutes, qui nous explique que le site Richelieu de la BNF va être restauré :   http://www.20minutes.fr/article/194303/Paris-Une-biblioth...

Beaucoup moins réjouissant,  Marianne fait part des états d’âme à vrai dire plutôt fondés de Corinne Lepage, qui témoigne des pressions des UDF  sur François Bayrou et de leur volonté de  « verrouiller » à leur profit le Mouvement Démocrate :   http://www.marianne2.fr/Lepage-doute-du-Modem-et-de-Bayro...

De son côté,  Politique. Net  annonce que l’UMP publie sur internet le suivi des réformes promises pendant la campagne présidentielle, histoire de rappeler aux français qu’elles sont légitimes… sauf qu’à vouloir tout faire dans la précipitation, le gouvernement commence à redouter la multiplication des mouvements et la journée du  20 Novembre :   http://www.politique.net/2007111201-mouvements-sociaux-le...

Le journal de Source Sûre, après avoir présenté un dossier sur le nouveau « Sage » appelé Jacques Chirac   :  http://desourcesure.com/politiqueaffaires/2007/11/post_13...  tente de nous rafraîchir  l’esprit avec des ombres chinoises :  http://desourcesure.com/videos/2007/11/2_minutes_de_deten...


Bonne journée à tous !

10.11.2007

Les nouveaux statuts ... fantômes de l' UDF ???

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 Il est encore temps de les amender .... au travail !

Tout adhérent du Mouvement Démocrate qui souhaite proposer une modification au texte des ”Statuts” peut l’envoyer avant le 20 Novembre 2007 à l’adresse courriel suivante : STATUTS

Traité de Lisbonne, on peut encore débattre, profitons-en !

Traité de Lisbonne : le vote du Parlement pourrait ne pas intervenir avant mai 2008

 

Contrairement à ce que prétendait le Président de la République à Lisbonne, la procédure d’adoption repoussera forcément le vote de l’Assemblée sur le traité au-delà des municipales, jusqu’au mois de mai 2008 vraisemblablement. Bonne nouvelle pour les partisans d’un vrai débat sur ce texte.

Nicolas Sarkozy avait manifesté publique le souhait, lors du sommet de Lisbonne voir le nouveau traité européen ratifié « au mois de décembre 2007 ». Vite fait en douce. Malheureusement pour lui, il en ira autrement si l’on suit la procédure législative. Premier écueil : le traité ne sera signé par les 27 pays membres que le 13 décembre prochain dans la capitale portugaise. Une fois cette ultime validation européenne acquise, le traité rentrera dans le processus d’adoption français… et là, tout se complique sérieusement !  explications :

 http://www.revue-republicaine.fr/spip.php?article1540

 

09.11.2007

Universités à la dérive et blocage par les étudiants

Avec la réforme des régimes spéciaux, le gouvernement s’attendait à des manifestations en novembre. En revanche, Nicolas Sarkozy et François Fillon n’avaient pas prévu un réveil des étudiants. Depuis une semaine, des dizaines d’universités ont été bloquées par des étudiants qui protestent contre la loi Pécresse instaurant l’autonomie des Universités. Mais cette loi a été votée au mois de juillet. Pourquoi manifestent-ils 3 mois plus tard ? Quelles sont les craintes des étudiants ?
Décryptage :    

http://www.politique.net/2007110801-blocage-des-universit...

08.11.2007

Filiation et mères porteuses, du nouveau à la Cour de Cassation

Transcription sur les registres français de l'état civil d'actes de naissance résultant d'une convention de mère porteuse

 

Par un arrêt du 25 octobre 2007, la cour d'appel de Paris confirme la transcription sur les registres français de l'état civil des actes de naissance d'enfants conçus dans le cadre d'une convention de mère porteuse conclue aux États-Unis.
Selon la cour, il convient de déclarer irrecevable, au regard de l'ordre public international, la requête du ministère public en annulation de la transcription sur les registres de l'état civil des actes de naissance étrangers de jumelles conçues, par fécondation in vitro, dans le cadre d'une convention de mère porteuse.
En l'espèce, le ministère public n'agissait pas en contestation d'état des enfants, mais se bornait à exciper de la contrariété à l'ordre public des actes de naissance. Or, relève la cour d'appel, les énonciations des actes transcrits sur les registres du service central de l'état civil de Nantes sont exactes au regard des termes du jugement étranger qui a conféré au couple les qualités de père et mère des enfants à naître de la gestatrice. En outre, le ministère public ne contestait ni l'opposabilité en France du jugement américain ni la foi à accorder aux actes dressés en Californie.
Enfin, les juges ont estimé que la non transcription des actes de naissance aurait des conséquences contraires à l'intérêt supérieur des enfants qui, au regard du droit français, se verraient priver d'actes d'état civil indiquant leur lien de filiation, y compris à l'égard de leur père biologique.
Par un arrêt de 1991, la Cour de cassation avait posé en principe que la convention qui prévoit l'accueil à son foyer d'un enfant conçu en exécution d'un contrat tendant à l'abandon à sa naissance par sa mère portait atteinte au principe d'ordre public de l'indisponibilité du corps humain et à celui de l'état des personnes et constituait un détournement de l'institution de l'adoption (Cass. ass. plén., 31 mai 1991, n° 90-20.105 : Juris-Data n° 1991-001378 ; JCP G 1991, II, 21752, note F. Terré).

 

Source
CA Paris, 1re ch. C, 25 oct. 2007, n° 06/00507 : Juris-Data n° 2007-344059

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