« Divorce Avocats-Chancellerie sans consentement mutuel | Page d'accueil | quand on vous dit que c'est pareil ! »

17.12.2007

Europe : comment porter plainte pour obtenir un référendun

 
Un traité modificatif doit être adopté en décembre au sommet de Lisbonne afin de remplacer le traité constitutionnel.

Le président de la République, le 19 Octobre 2007, a annoncé son intention de ne pas convoquer de référendum : « La France s’engagera dans une ratification parlementaire, et je souhaite que cette ratification puisse avoir lieu dans les plus brefs délais possibles, c’est-à-dire au mois de Décembre 2007 (…) ».

Pour tenter d’empêcher cette ratification parlementaire, de nombreuses pétitions circulent, engageant chaque citoyen à faire pression sur nos représentants. Mais le rapport des forces politiques au Parlement est défavorable et a été aggravé par la décision du PS de renier ses engagements de campagne.

Il faut dès à présent, envisager une piste complémentaire permettant d'appuyer la pression populaire sur nos représentants.

Pour cela, il existe un recours juridique qui pourrait permettre de bloquer la ratification: une plainte collective devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).
 
 
Non au déni de démocratie ! 

17:50 Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : Traité de Lisbonne, recours, ratification, plainte, CEDH

Commentaires

Je suis bien d'accord avec toi, pensant que dans la mesure où le premier traité a été soumis au vote référendaire, le second aurait dû l'être en théorie aussi. Mais aujourd'hui, que peut-on faire?! Signer des pétitions, certes...

Je conçois et je sais que le traité qui se dit "simplifié" se veut encore plus compliqué que le précédent (c'est dire!). J'ai cru comprendre qu'il aurait aussi plus d'impact que le précédent sur l'autonomie de la France... Mais peut-on, au stade où on en est, arrêter l'aventure européenne?! Il faudrait sûrement des mois pour expliquer ce nouveau traité, ... et je suis même persuadé que du fait des antagonismes politiques, un "non" au référendum l'emporterait. Alors que faire? Très honnêtement, je ne sais pas, parce que dans l'idéal j'aurais aimé qu'au référendum se succède le référendum, mais aussi parce que sur le fond je souhaite que l'aventure européenne se poursuive, et surtout que la France n'en soit pas exclue...

Que d'états d'âmes!!!!

Ecrit par : JF le démocrate | 17.12.2007

Que l'Europe se poursuive, oui, mais avec un bon texte ! Avec celui là on va dans le mur. Il n'y a pas d'état d'âme à avoir, il faut combattre cette arnaque. l'Europe doit être celle des peuples, pas celle des technocrates.

Ecrit par : Mirabelle | 17.12.2007

Les commentaires sont fermés.