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22.12.2007
quand on vous dit que c'est pareil !
L'avis du Conseil constitutionnel rendu le 20 décembre établit que le traité de Lisbonne et le TCE sont presque identiques.
http://www.marianne2.fr/Anne-Marie-Le-Pourhiet-La-decisio...
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2007/20075...
18:44 Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : europe, traité, conseil constitutionnel



Commentaires
JOYEUX NOEL MIRABELLE ;-)
http://lucbinsinger.free.fr
Ecrit par : Cherry Etoile LRT | 24.12.2007
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