Santé !

                                         Bonne Année,

 

Bonne Année à toutes les choses,

au monde, à la mer, aux forêts ... (au Modem, aux municipales, aux cantonales...)

Bonne année à toutes les roses 

que l'hiver prépare en secret ... 

Bonne année à tous ceux qui m'aiment et qui m'entendent ici bas,

Et bonne année aussi quand même à tous ceux qui ne m'aiment pas.

 

                                         Rosemonde Gérard
 

Marre de la violence !

Benazir Bhutto,

tuée par un kamikaze

La leader de l'opposition a reçu une balle dans le cou juste avant un attentat suicide lors d'un meeting, dans la banlieue d'Islamabad. Il y a au moins 20 autres morts. Condamnations unanimes dans le monde entier. Le Conseil de sécurité de l'Onu se réunit en urgence.

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/international/2...

 

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3216,36-993993,...

Mort de Benazir Bhutto, François Bayrou dénonce un "acte épouvantable"

François Bayrou a qualifié jeudi d'"acte épouvantable" l'attentat meurtrier contre la "femme courageuse" qu'était Benazir Bhutto, y voyant "un très mauvais signe" pour le monde. "C'est un acte épouvantable qui vient de frapper et de tuer Benazir Bhutto", a-t-il déclaré. "Après de nombreux attentats qui la prenaient pour cible, celui-là a hélas emporté une femme courageuse, engagée jusqu'au bout pour reconstruire un pays en décomposition". "Comme lors de l'assassinat du commandant Massoud, le fanatisme a ainsi atteint son but et c'est un très mauvais signe pour la situation dans cette région du monde et probablement dans le monde tout entier", a poursuivi le président du MoDem. Toutes les personnes de bonne volonté doivent joindre leurs efforts pour que le processus démocratique puisse se poursuivre en dépit des rancœurs et de la douleur", a conclu le député des Pyrénées-Atlantiques.

En souvenir, une intervieuw de Paris Match : 

http://www.parismatch.com/parismatch/dans-l-oeil-de-match...

et dans le Monde :  

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3216,36-994038@...

Voeux de Noël : petites paroles d'un grand sage

Il a été l'hôte d'Angela Merkel, de Georges W. Bush, mais il n'a pas été reçu à l'Elysée ... et pourtant ses paroles devraient être méditées par chacun d'entre nous, et encore davantage par ceux qui font ou s'intéressent à la politique.

J'ai donc le plaisir de vous offrir pour Noël quelques paroles de celui qui se définit lui-même comme un "simple moine bouddhiste" ...

 

" Une des choses que la méditation nous enseigne lorsque nous descendons prograssivement en nous-même, c'est que la paix existe déjà en nous. Nous éprouvons tous un profond désir pour elle, même si elle est souvent cachée, masquée, contrecarrée. Si l'on examine soigneusement la nature humaine, on constate qu'elle est par essence bonne, bien disposée, serviable. Et il me semble que, de nos jours, l'esprit d'harmonie augmente, que notre désir de vivre ensemble en paix devient de plus en plus fort."

 

"Face au défi que représente la nécessité d'établir une paix mondiale et de préserver la Terre, que peut-on faire ? Les belles phrases ne suffisent plus. Nous devrions plutôt nous attacher à entretenir et développer l'amour et la compassion en nous-mêmes. La compassion est par essence paisible et douce, mais elle est aussi très puissante.
Certains peuvent la considérer comme difficile à mettre en oeuvre, irréaliste - sa pratique est pourtant la source du succès. C'est le signe d'une véritable force intérieure.

Pour la développer, inutile de devenir religieux ou d'adhérer à une idéologie. il suffit simplement de nous concentrer sur nos qualités humaines fondamentales."

 

"L'antidote à la haine est la méditation sur l'amour. Pour vaincre l'attachement, nous devons travailler sur les agrégats. pour contrarier l'ignorance, nous devons nous concentrer sur le mouvement du souffle et l'interdépendance.
La racine de l'agitation de l'esprit est l'ignorance, qui nous empêche de voir la nature véritable des choses. L'esprit est ramené sous contrôle par la purification de notre fausse perception de la réalité. Tel est l'enseignement du Bouddha. C'est par l'entraînement de l'esprit que nous pouvons transformer les conditions dans lesquelles nous agissons, parlons et pensons."

 

Paroles du Dalaï Lama

 

Et bonnes fêtes à tous ! 

 

 

 

 

quand on vous dit que c'est pareil !

Anne-Marie Le Pourhiet : «La décision du Conseil constitutionnel sur le traité de Lisbonne confirme celle sur le TCE

L'avis du Conseil constitutionnel rendu le 20 décembre établit que le traité de Lisbonne et le TCE sont presque identiques.

http://www.marianne2.fr/Anne-Marie-Le-Pourhiet-La-decisio...

 En ligne, la décision du Conseil Constitutionnel  sur le traité de Lisbonne : 

http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2007/20075...

 

 

 

 

 

Europe : comment porter plainte pour obtenir un référendun

Un traité modificatif doit être adopté en décembre au sommet de Lisbonne afin de remplacer le traité constitutionnel.

Le président de la République, le 19 Octobre 2007, a annoncé son intention de ne pas convoquer de référendum : « La France s’engagera dans une ratification parlementaire, et je souhaite que cette ratification puisse avoir lieu dans les plus brefs délais possibles, c’est-à-dire au mois de Décembre 2007 (…) ».

Pour tenter d’empêcher cette ratification parlementaire, de nombreuses pétitions circulent, engageant chaque citoyen à faire pression sur nos représentants. Mais le rapport des forces politiques au Parlement est défavorable et a été aggravé par la décision du PS de renier ses engagements de campagne.

Il faut dès à présent, envisager une piste complémentaire permettant d'appuyer la pression populaire sur nos représentants.

Pour cela, il existe un recours juridique qui pourrait permettre de bloquer la ratification: une plainte collective devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).

 

suite :  http://www.29mai.eu/

 

Non au déni de démocratie ! 

Divorce Avocats-Chancellerie sans consentement mutuel

Vive polémique autour du divorce par consentement mutuel

Dans une motion adoptée en assemblée générale le 14 décembre, le Conseil national des barreaux a exigé le retrait du projet de déjudiciarisation du divorce présenté le 12 décembre par Éric Woerth, rapporteur et ministre du Budget, dans le cadre de la modernisation des politiques publiques. En concertation avec la Conférence des bâtonniers et le barreau de Paris, le CNB a appelé les avocats à une journée de grève de toutes les activités judiciaires le 19 décembre.
Il est en effet envisagé de déjudiciariser le divorce par consentement mutuel, divorce qui pourrait être réalisé devant les notaires lorsque l'ensemble des conditions du divorce fait l'objet d'un accord entre les époux. Le rapport ajoute qu'en « cas de litige, le recours au juge sera toujours possible » et que, « dans tous les cas les époux pourront toujours recourir aux services d'un avocat ».
Le CNB estime qu'une telle réforme « serait néfaste à l'intérêt des justiciables qui y perdraient le nécessaire contrôle indépendant d'un juge quant au consentement des époux et à l'équilibre des conventions, provoquerait un surcoût à leur charge sans aucune garantie de rapidité ». La profession d'avocat estime qu'il s'agit là d'une « véritable agression ». La motion précise qu'il est demandé aux avocats « d'assurer toujours plus le service public de la justice [ndlr, en assurant l'aide juridictionnelle] en contrepartie d'une indemnisation en deçà de son coût de revient, au bénéfice d'une profession de notaire qui, elle, ne participe pas à ce service public ».
Affirmer que le pouvoir d'achat des Français gagnerait à voir cette réforme menée à son terme est une « fumisterie », a ajouté Paul-Albert Iweins, président du CNB. Il affirme, en revanche, que la profession d'avocat est prête à assurer les « ventes [immobilières] comme elle le fait dans plusieurs pays européens, dans le cadre d'une libre concurrence qui ne pourra que profiter au pouvoir d'achat des français ».
Dans un communiqué du même jour, le Conseil supérieur du notariat réplique que « le divorce mérite mieux qu'une querelle corporatiste ». Les notaires de France soulignent qu'ils ont été aussi surpris que les avocats en découvrant en même temps qu'eux cette proposition. Ils ajoutent que « la réflexion engagée ne conduit en rien à éliminer l'avocat de la procédure du divorce par consentement mutuel, mais à imaginer que la constatation de l'accord des parties sur leur divorce puisse être authentifiée, par le notaire ».
Ainsi, pour le CSN, la seule « question réellement posée est celle de savoir si le contrôle du consentement des futurs ex-époux pour les seuls divorces par consentement mutuel peut être assuré par un notaire qui se substituerait ainsi au juge ».

Source
CNB, 14 déc. 2007, motion
CSN, 14 déc. 2007, communiqué

 

Les dépêches du Jurisclasseur 

Rien à voir avec la politique !

Ce n’est pas encore la trêve des confiseurs, mais on s’y prépare …et l’actualité politique en Normandie est assez calme … profitons-en !

Donc, en cette fin d’année, si vous avez envie de vous faire un petit plaisir et de vous donner des émotions, je vous conseille les sites retrouveurs d’amis  tels que Copains d’Avant ou Trombi. Com

 

http://copainsdavant.linternaute.com/

http://www.trombi.com/

 

Je vous assure que c’est épatant !  J’y ai retrouvé avec émotion des amis d’enfance, des copains de lycée et de collège …

Et, chose inimaginable, j’ai remarqué que nous avions à peu près les mêmes goûts, les mêmes affinités ! Qui eût cru !  Enfin, je suis tout de même la seule à avoir été contaminée par le virus de la politique … il faut bien qu’il y ait quelques petites originalités !

Mais pour moi le père noël passe à chaque retrouvaille ! C’est bien, ça m’évite de manger trop de chocolat, quoique … les bouteilles de champagne risquent le sabre !!!  Tant pis pour la ligne !

A tous, donc, je souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année…

Propositions du FMI sur le marché du travail

Le Fonds monétaire international (FMI) vient de rendre ses conclusions au titre de la consultation pour l'année 2007 dans lequel il préconise de « libérer le marché du travail de ses entraves ».
Le rapport souligne que pour gagner le point de croissance qui fait défaut à la France, il convient de se concentrer sur les insuffisances en matière d'offre, cause première du déficit, et estime en revanche que le fait de mettre l'accent sur la hausse du pouvoir s'achat en même temps « détourne l'attention du véritable problème et suscite des attentes irréalistes ».
Le FMI encourage la France à engager, de manière concomitante, des réformes de manière « à tirer profit des synergies ainsi créées ». Priorité doit être donnée à la mobilité sur le marché du travail et aux entraves à la concurrence sur les marchés des services.
En ce qui concerne, en premier lieu, le marché du travail, le rapport souligne qu'en France « le taux d'activité, le taux d'emploi et le nombre annuel d'heures travaillées sont largement inférieurs à la moyenne ».
Il est préconisé :
- dans le cadre des négociations sur la modernisation du marché du travail de rechercher un accord sur le cadre juridique actuel « très contraignant » en vue de réformer le contrat de travail et d'amender les dispositions régissant le licenciement économique ;
- s'agissant des modalités de revalorisation du Smic, la réflexion doit aboutir à un système creusant l'écart entre, d'une part, le Smic et le salaire médian et entre, d'autre part, les revenus d'assistance et le Smic, afin d'encourager le retour à l'emploi.
En deuxième lieu, le FMI estime qu'afin de stimuler la compétitivité, les réformes des marchés des produits et des services doivent se poursuivre afin de renforcer la concurrence dans tous les secteurs de l'économie. Il est proposé :
- la création d'une autorité de la concurrence unique, indépendante et dotée de pouvoirs renforcés (V. Rapp. Attali : JCP G 2007, act. 486) qui remplacerait le Conseil de la concurrence et la DGCCRF ;
- l'adoption de mesures visant à réformer certains marchés de services (notamment la distribution). Sur ce point, le FMI approuve les recommandations de la commission Attali visant à lever l'interdiction de revente à perte et à instaurer la liberté des négociations commerciales entre distributeurs et fabricants.
Enfin, le FMI se prononce en faveur de la révision générale des politiques publiques et celle des prélèvements obligatoires. Parmi les éléments clés de la révision devraient figurer une réduction importante des dépenses fiscales et l'inscription dans les textes du principe selon lequel toute décision relative à la fiscalité ne peut être prise que dans le cadre de la loi de finances.

Source
FMI, rapport 2007

Les dépêches du jurisclasseur 

Collectivités territoriales : le rapport Lambert en ligne

Dans le cadre de la réflexion sur la révision générale des politiques publiques, le groupe de travail présidé par Alain Lambert vient de rendre public son rapport consacré aux « relations entre l'État et les collectivités locales » qui s'articule autour de trois parties.
S'agissant, en premier lieu, du « désenchevêtrement des périmètres d'interventions respectifs de l'État et des différentes niveaux de collectivités territoriales » le rapport propose deux scenarii :
- la clarification des compétences sur des politiques d'ores et déjà bien identifiées par le législateur telles que l'action sociale et l'insertion pour les départements ;
- l'attribution aux départements et aux régions de compétences spéciales à la place de la clause générale de compétence. Dans ces domaines, leur compétence serait exclusive par principe et prescriptive (et donc opposable aux autres niveaux y compris l'État).
Le rapport propose en outre de renforcer la mutualisation des services communaux et intercommunaux, de rationaliser la carte intercommunale, de procéder à une réduction drastique des syndicats ou encore de clarifier les missions et l'organisation de l'État territorial (notamment en organisant une séparation claire entre ses fonctions d'arbitrage et de contrôle et ses fonctions d'impulsion et d'intervention).
En deuxième lieu, en ce qui concerne l'allégement des contraintes normatives et la lutte contre l'inflation des normes « protéiformes » (législation et réglementation, mais aussi normes techniques et professionnelles), le rapport reprend l'idée de la création d'une commission consultative d'évaluation des normes. Est également avancée la possibilité d'interdire aux ministères de réglementer spécifiquement dans les champs de compétence décentralisée. De même propose-t-il de se contenter, en matière de droit des marchés publics, des seules directives afin d'éviter « un code national en permanente modification ».
Enfin, concernant la clarification des relations financières, le rapport propose, entre autres solutions, de transformer des dégrèvements en dotations figées, voire la suppression des dégrèvements, et la transformation d'exonérations législatives générales en exonérations facultatives, sous la pleine responsabilité des assemblées délibérantes. Le rapport souligne également que les collectivités locales seraient prêtes à un double compromis : maîtriser leurs dépenses si l'État met fin aux transferts « rampants » et parvient à diminuer les normes d'une part, accepter que le contrat de stabilité évolue durablement comme l'inflation si la fiscalité locale est réformée dans le même temps.

Source
Rapport Lambert, 7 déc. 2007

Voir aussi
Rapport Lafon : JCP A 2007, 2078
Rapport Richard : JCP A 2007, 1309
Rapports 2006 et 2007 du Conseil d'État : JCP A 2006, 1069 ; JCP A 2007, 2073

Les dépêches du Jurisclasseur 

France, ta démocratie fout le camp !

Je paressais devant la télévision, et devant la nullité des programmes, je zappais ... et je tombe sur la 5... à l'émission Revu et Corrigé de Paul Amar, une intervieuw du journaliste Guillaume Dasquié mis en examen, info relayée par la presse :

http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/medias__pouvoirs...

je ne peux m'empêcher de penser à Poutine et sa journaliste Anna Politkoskaïa !

et A l’heure où le Président reçoit Kadhafi, je ne peux m’empêcher d’en remettre une couche sur Guillaume Dasquié, un journaliste qui témoigne sur les dérives de la République : Chaque semaine, des documents confidentiels sont publiés dans la presse. La plupart du temps, ces fuites sont organisées par le pouvoir lui-même. Mais lorsque des documents qui ne doivent pas être publiés le sont, il semble que le pouvoir ne recule devant aucun moyen pour identifier ceux qui sont à l'origine des fuites. L'histoire de Guillaume Dasquié, journaliste mis en garde à vue pour avoir publié des documents confidentiels, reflète les dérives d'une démocratie pas si transparente.

http://www.politique.net/2007120902-guillaume-dasquie-et-...

 

Revenons chez nous pour apprécier les relans de république bananière :

http://www.marianne2.fr/Rachida-Dati-Elle-est-nulle-!_a81...

Vous pensez qu'elle sera meilleure à l'intérieur qu'à la justice ? j'ai quelques doutes !

Quant à la politique internationale ... sommes nous encore crédibles ?

 http://www.lejdd.fr/cmc//politique/200749/moscovici-kadha...

 En tous cas, ça continue de chauffer à propos de l'Europe, à lire l'article de ma toujours ancienne prof de droit constit ...

http://www.gaullisme.fr/lepourhiet021207.htm

 

 Bonne semaine tout de même !