Rien à voir avec la politique !

Ce n’est pas encore la trêve des confiseurs, mais on s’y prépare …et l’actualité politique en Normandie est assez calme … profitons-en !

Donc, en cette fin d’année, si vous avez envie de vous faire un petit plaisir et de vous donner des émotions, je vous conseille les sites retrouveurs d’amis  tels que Copains d’Avant ou Trombi. Com

 

http://copainsdavant.linternaute.com/

http://www.trombi.com/

 

Je vous assure que c’est épatant !  J’y ai retrouvé avec émotion des amis d’enfance, des copains de lycée et de collège …

Et, chose inimaginable, j’ai remarqué que nous avions à peu près les mêmes goûts, les mêmes affinités ! Qui eût cru !  Enfin, je suis tout de même la seule à avoir été contaminée par le virus de la politique … il faut bien qu’il y ait quelques petites originalités !

Mais pour moi le père noël passe à chaque retrouvaille ! C’est bien, ça m’évite de manger trop de chocolat, quoique … les bouteilles de champagne risquent le sabre !!!  Tant pis pour la ligne !

A tous, donc, je souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année…

Propositions du FMI sur le marché du travail

Le Fonds monétaire international (FMI) vient de rendre ses conclusions au titre de la consultation pour l'année 2007 dans lequel il préconise de « libérer le marché du travail de ses entraves ».
Le rapport souligne que pour gagner le point de croissance qui fait défaut à la France, il convient de se concentrer sur les insuffisances en matière d'offre, cause première du déficit, et estime en revanche que le fait de mettre l'accent sur la hausse du pouvoir s'achat en même temps « détourne l'attention du véritable problème et suscite des attentes irréalistes ».
Le FMI encourage la France à engager, de manière concomitante, des réformes de manière « à tirer profit des synergies ainsi créées ». Priorité doit être donnée à la mobilité sur le marché du travail et aux entraves à la concurrence sur les marchés des services.
En ce qui concerne, en premier lieu, le marché du travail, le rapport souligne qu'en France « le taux d'activité, le taux d'emploi et le nombre annuel d'heures travaillées sont largement inférieurs à la moyenne ».
Il est préconisé :
- dans le cadre des négociations sur la modernisation du marché du travail de rechercher un accord sur le cadre juridique actuel « très contraignant » en vue de réformer le contrat de travail et d'amender les dispositions régissant le licenciement économique ;
- s'agissant des modalités de revalorisation du Smic, la réflexion doit aboutir à un système creusant l'écart entre, d'une part, le Smic et le salaire médian et entre, d'autre part, les revenus d'assistance et le Smic, afin d'encourager le retour à l'emploi.
En deuxième lieu, le FMI estime qu'afin de stimuler la compétitivité, les réformes des marchés des produits et des services doivent se poursuivre afin de renforcer la concurrence dans tous les secteurs de l'économie. Il est proposé :
- la création d'une autorité de la concurrence unique, indépendante et dotée de pouvoirs renforcés (V. Rapp. Attali : JCP G 2007, act. 486) qui remplacerait le Conseil de la concurrence et la DGCCRF ;
- l'adoption de mesures visant à réformer certains marchés de services (notamment la distribution). Sur ce point, le FMI approuve les recommandations de la commission Attali visant à lever l'interdiction de revente à perte et à instaurer la liberté des négociations commerciales entre distributeurs et fabricants.
Enfin, le FMI se prononce en faveur de la révision générale des politiques publiques et celle des prélèvements obligatoires. Parmi les éléments clés de la révision devraient figurer une réduction importante des dépenses fiscales et l'inscription dans les textes du principe selon lequel toute décision relative à la fiscalité ne peut être prise que dans le cadre de la loi de finances.

Source
FMI, rapport 2007

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Collectivités territoriales : le rapport Lambert en ligne

Dans le cadre de la réflexion sur la révision générale des politiques publiques, le groupe de travail présidé par Alain Lambert vient de rendre public son rapport consacré aux « relations entre l'État et les collectivités locales » qui s'articule autour de trois parties.
S'agissant, en premier lieu, du « désenchevêtrement des périmètres d'interventions respectifs de l'État et des différentes niveaux de collectivités territoriales » le rapport propose deux scenarii :
- la clarification des compétences sur des politiques d'ores et déjà bien identifiées par le législateur telles que l'action sociale et l'insertion pour les départements ;
- l'attribution aux départements et aux régions de compétences spéciales à la place de la clause générale de compétence. Dans ces domaines, leur compétence serait exclusive par principe et prescriptive (et donc opposable aux autres niveaux y compris l'État).
Le rapport propose en outre de renforcer la mutualisation des services communaux et intercommunaux, de rationaliser la carte intercommunale, de procéder à une réduction drastique des syndicats ou encore de clarifier les missions et l'organisation de l'État territorial (notamment en organisant une séparation claire entre ses fonctions d'arbitrage et de contrôle et ses fonctions d'impulsion et d'intervention).
En deuxième lieu, en ce qui concerne l'allégement des contraintes normatives et la lutte contre l'inflation des normes « protéiformes » (législation et réglementation, mais aussi normes techniques et professionnelles), le rapport reprend l'idée de la création d'une commission consultative d'évaluation des normes. Est également avancée la possibilité d'interdire aux ministères de réglementer spécifiquement dans les champs de compétence décentralisée. De même propose-t-il de se contenter, en matière de droit des marchés publics, des seules directives afin d'éviter « un code national en permanente modification ».
Enfin, concernant la clarification des relations financières, le rapport propose, entre autres solutions, de transformer des dégrèvements en dotations figées, voire la suppression des dégrèvements, et la transformation d'exonérations législatives générales en exonérations facultatives, sous la pleine responsabilité des assemblées délibérantes. Le rapport souligne également que les collectivités locales seraient prêtes à un double compromis : maîtriser leurs dépenses si l'État met fin aux transferts « rampants » et parvient à diminuer les normes d'une part, accepter que le contrat de stabilité évolue durablement comme l'inflation si la fiscalité locale est réformée dans le même temps.

Source
Rapport Lambert, 7 déc. 2007

Voir aussi
Rapport Lafon : JCP A 2007, 2078
Rapport Richard : JCP A 2007, 1309
Rapports 2006 et 2007 du Conseil d'État : JCP A 2006, 1069 ; JCP A 2007, 2073

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