| Le garde des Sceaux s'est rendu à Rouen le samedi 20 octobre 2007, afin de présenter le projet d'organisation judiciaire de la cour d'appel de Caen.
2008, les pôles de l'instruction. - 2 pôles de l'instruction seront créés à partir du 1er mars 2008 : l'un au tribunal de grande instance de Caen (auquel sera rattachée l'activité d'instruction de Lisieux, Argentan et Alençon), l'autre à celui de Coutances (auquel sera rattachée l'activité d'instruction d'Avranches et de Cherbourg). Tous les tribunaux de grande instance - qu'ils soient pôles de l'instruction ou non - conserveront leur compétence pour juger les délits ; les cours d'assises de Caen, Coutances et Alençon resteront compétentes pour juger les crimes.
2009, les TI et tribunaux de commerce. - Le ministre propose de concentrer l'activité des 16 tribunaux d'instance existants sur 9 tribunaux : 3 dans le département du Calvados, à Caen (avec lequel fusionneront les TI de Falaise et Bayeux, ainsi que le greffe détaché de Bretteville-sur-Laize), Lisieux (avec lequel fusionnerait celui de Pont-L'évêque), et Vire ; 3 dans le département de la Manche, à Coutances (avec lequel fusionnera le TI de Saint-Lô), Cherbourg-Octeville (avec lequel fusionnera le TI de Valognes) et Avranches (avec lequel fusionnera le TI de Mortain) ; en enfin 3 dans le département de l'Orne, à Alençon (avec lequel fusionnera le TI de Mortagne-au-Perche), Argentan, et Flers (où est créé un nouveau TI à partir du greffe détaché, avec lequel fusionnera le TI de Domfront).
La maison de justice et du droit d' Hérouville-Saint-Clair sera maintenue.
En ce qui concerne les tribunaux de commerce, la Chancellerie propose que la cour d'appel de Caen en compte 5 au lieu de 8 : à Caen (avec lequel fusionneront ceux de Bayeux et Condé-sur-Noireau, dont les affaires seront également, en fonction des origines de la procédure, traitées à Alençon), Lisieux (renforcé par celui de Honfleur), Cherbourg (renforcé par celui d'Argentan), Alençon et Coutances.
2010, les TGI. - Seuls 6 TGI sur 7 seront maintenus dans le ressort de la CA de Caen : 2 dans le département de la Manche, à Coutances et Cherbourg-Octeville, celui d'Avranches étant supprimé (le TI d'Avranches traitera du contentieux de proximité, celui des affaires familiales pourra lui être confié, et des audiences foraines mises en place), le ministre envisageant l'octroi d'indemnisations justifiées par une perte d'activité pour les avocats inscrits au barreau d'Avranches ; 2 dans le département de d'Orne, à Argentan et Alençon ; et 2 dans le département du Calvados, à Caen et Lisieux.
Le garde des Sceaux a enfin annoncé que les contentieux les plus délicats - tels que l'adoption internationale, le droit de la presse, de la nationalité ou de l'indemnisation de l'amiante - seront jugés au siège de la juridiction interrégionale spécialisée de Lille (le Parlement sera appelé à se prononcer sur cette nouvelle répartition des contentieux). |
