quand on vous dit que c'est pareil !

Anne-Marie Le Pourhiet : «La décision du Conseil constitutionnel sur le traité de Lisbonne confirme celle sur le TCE

L'avis du Conseil constitutionnel rendu le 20 décembre établit que le traité de Lisbonne et le TCE sont presque identiques.

http://www.marianne2.fr/Anne-Marie-Le-Pourhiet-La-decisio...

 En ligne, la décision du Conseil Constitutionnel  sur le traité de Lisbonne : 

http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2007/20075...

 

 

 

 

 

Europe, gentille Europe ...

Au grand dam de certains et de beaucoup de membres du Mouvement démocrate, je n'ai jamais cessé de dire que s'il fallait faire l'Europe, il fallait bien la faire et certainement pas avec un texte tel que la constitution européenne ou aujourd'hui le traité, qui sont (est, puisqu'il s'agit en fait quasiment du même texte) un mauvais texte, aux concepts trop flous alors même qu'il n'existe pas en Europe le garde-fou d'une Cour Constitutionnelle, les interprétations étant réglées par la Cour de Justice des communautés européennes (CJCE), Cour qui se trouve être juge et partie !

Et je n'ai également eu de cesse de répéter que ces textes étaient dangereux, ouverts à n'importe quoi.  

Voici un exemple des risques que nous prenons, des "gentilles" tendances si nous ne sommes pas vigilants ...

" Bruxelles va s’intéresser à votre vie intime et vos origines ethniques : Voici un texte législatif qui ne passera sous les fourches caudines ni des élus de la nation, ni de la Constitution française. Il s’agit d’une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil présentée par la Commission, concernant les recensements de la population et du logement. Elle n’a pour le moment pas fait grand bruit, et pourtant la nature des informations que la Commission veut recenser apparaît gravement attentatoire à nos libertés publiques fondamentales ... suite de l'article : http://www.revue-republicaine.fr/spip.php?article1558

Haut les coeurs ! 

 

 

Traité de Lisbonne, on peut encore débattre, profitons-en !

Traité de Lisbonne : le vote du Parlement pourrait ne pas intervenir avant mai 2008

 

Contrairement à ce que prétendait le Président de la République à Lisbonne, la procédure d’adoption repoussera forcément le vote de l’Assemblée sur le traité au-delà des municipales, jusqu’au mois de mai 2008 vraisemblablement. Bonne nouvelle pour les partisans d’un vrai débat sur ce texte.

Nicolas Sarkozy avait manifesté publique le souhait, lors du sommet de Lisbonne voir le nouveau traité européen ratifié « au mois de décembre 2007 ». Vite fait en douce. Malheureusement pour lui, il en ira autrement si l’on suit la procédure législative. Premier écueil : le traité ne sera signé par les 27 pays membres que le 13 décembre prochain dans la capitale portugaise. Une fois cette ultime validation européenne acquise, le traité rentrera dans le processus d’adoption français… et là, tout se complique sérieusement !  explications :

 http://www.revue-republicaine.fr/spip.php?article1540