| Le Fonds monétaire international (FMI) vient de rendre ses conclusions au titre de la consultation pour l'année 2007 dans lequel il préconise de « libérer le marché du travail de ses entraves ».
Le rapport souligne que pour gagner le point de croissance qui fait défaut à la France, il convient de se concentrer sur les insuffisances en matière d'offre, cause première du déficit, et estime en revanche que le fait de mettre l'accent sur la hausse du pouvoir s'achat en même temps « détourne l'attention du véritable problème et suscite des attentes irréalistes ».
Le FMI encourage la France à engager, de manière concomitante, des réformes de manière « à tirer profit des synergies ainsi créées ». Priorité doit être donnée à la mobilité sur le marché du travail et aux entraves à la concurrence sur les marchés des services.
En ce qui concerne, en premier lieu, le marché du travail, le rapport souligne qu'en France « le taux d'activité, le taux d'emploi et le nombre annuel d'heures travaillées sont largement inférieurs à la moyenne ».
Il est préconisé :
- dans le cadre des négociations sur la modernisation du marché du travail de rechercher un accord sur le cadre juridique actuel « très contraignant » en vue de réformer le contrat de travail et d'amender les dispositions régissant le licenciement économique ;
- s'agissant des modalités de revalorisation du Smic, la réflexion doit aboutir à un système creusant l'écart entre, d'une part, le Smic et le salaire médian et entre, d'autre part, les revenus d'assistance et le Smic, afin d'encourager le retour à l'emploi.
En deuxième lieu, le FMI estime qu'afin de stimuler la compétitivité, les réformes des marchés des produits et des services doivent se poursuivre afin de renforcer la concurrence dans tous les secteurs de l'économie. Il est proposé :
- la création d'une autorité de la concurrence unique, indépendante et dotée de pouvoirs renforcés (V. Rapp. Attali : JCP G 2007, act. 486) qui remplacerait le Conseil de la concurrence et la DGCCRF ;
- l'adoption de mesures visant à réformer certains marchés de services (notamment la distribution). Sur ce point, le FMI approuve les recommandations de la commission Attali visant à lever l'interdiction de revente à perte et à instaurer la liberté des négociations commerciales entre distributeurs et fabricants.
Enfin, le FMI se prononce en faveur de la révision générale des politiques publiques et celle des prélèvements obligatoires. Parmi les éléments clés de la révision devraient figurer une réduction importante des dépenses fiscales et l'inscription dans les textes du principe selon lequel toute décision relative à la fiscalité ne peut être prise que dans le cadre de la loi de finances. |
