quand on vous dit que c'est pareil !

Anne-Marie Le Pourhiet : «La décision du Conseil constitutionnel sur le traité de Lisbonne confirme celle sur le TCE

L'avis du Conseil constitutionnel rendu le 20 décembre établit que le traité de Lisbonne et le TCE sont presque identiques.

http://www.marianne2.fr/Anne-Marie-Le-Pourhiet-La-decisio...

 En ligne, la décision du Conseil Constitutionnel  sur le traité de Lisbonne : 

http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2007/20075...