04.12.2007

Europe, gentille Europe ...

Au grand dam de certains et de beaucoup de membres du Mouvement démocrate, je n'ai jamais cessé de dire que s'il fallait faire l'Europe, il fallait bien la faire et certainement pas avec un texte tel que la constitution européenne ou aujourd'hui le traité, qui sont (est, puisqu'il s'agit en fait quasiment du même texte) un mauvais texte, aux concepts trop flous alors même qu'il n'existe pas en Europe le garde-fou d'une Cour Constitutionnelle, les interprétations étant réglées par la Cour de Justice des communautés européennes (CJCE), Cour qui se trouve être juge et partie !

Et je n'ai également eu de cesse de répéter que ces textes étaient dangereux, ouverts à n'importe quoi.  

Voici un exemple des risques que nous prenons, des "gentilles" tendances si nous ne sommes pas vigilants ...

" Bruxelles va s’intéresser à votre vie intime et vos origines ethniques : Voici un texte législatif qui ne passera sous les fourches caudines ni des élus de la nation, ni de la Constitution française. Il s’agit d’une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil présentée par la Commission, concernant les recensements de la population et du logement. Elle n’a pour le moment pas fait grand bruit, et pourtant la nature des informations que la Commission veut recenser apparaît gravement attentatoire à nos libertés publiques fondamentales ... suite de l'article : http://www.revue-republicaine.fr/spip.php?article1558

Haut les coeurs ! 

 

 

22.10.2007

L'Europe dans le dos des peuples

Le projet de « traité modificatif » européen a été rendu public le vendredi 5 octobre. On comprend à sa lecture pourquoi ses rédacteurs ont renoncé aux expressions de « mini-traité » ou de « traité simplifié » puisqu’il ne comporte, avec ses douze protocoles et ses 25 déclarations diverses, pas moins de 256 pages et qu’en matière de complexité rédactionnelle on peut difficilement faire pire.  Explications et suite de l'article " Traité simplifié: "haute trahison" par mon ancien professeur de droit constitutionnel : Madame Anne-Marie Le Pourhiet

http://www.revue-republicaine.fr/spip.php?article1528

 

 

08.10.2007

le projet de traité "réformateur" européen en ligne

le projet est consultable à l'adresse :