Europe : comment porter plainte pour obtenir un référendun

Un traité modificatif doit être adopté en décembre au sommet de Lisbonne afin de remplacer le traité constitutionnel.

Le président de la République, le 19 Octobre 2007, a annoncé son intention de ne pas convoquer de référendum : « La France s’engagera dans une ratification parlementaire, et je souhaite que cette ratification puisse avoir lieu dans les plus brefs délais possibles, c’est-à-dire au mois de Décembre 2007 (…) ».

Pour tenter d’empêcher cette ratification parlementaire, de nombreuses pétitions circulent, engageant chaque citoyen à faire pression sur nos représentants. Mais le rapport des forces politiques au Parlement est défavorable et a été aggravé par la décision du PS de renier ses engagements de campagne.

Il faut dès à présent, envisager une piste complémentaire permettant d'appuyer la pression populaire sur nos représentants.

Pour cela, il existe un recours juridique qui pourrait permettre de bloquer la ratification: une plainte collective devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).

 

suite :  http://www.29mai.eu/

 

Non au déni de démocratie ! 

Traité de Lisbonne, on peut encore débattre, profitons-en !

Traité de Lisbonne : le vote du Parlement pourrait ne pas intervenir avant mai 2008

 

Contrairement à ce que prétendait le Président de la République à Lisbonne, la procédure d’adoption repoussera forcément le vote de l’Assemblée sur le traité au-delà des municipales, jusqu’au mois de mai 2008 vraisemblablement. Bonne nouvelle pour les partisans d’un vrai débat sur ce texte.

Nicolas Sarkozy avait manifesté publique le souhait, lors du sommet de Lisbonne voir le nouveau traité européen ratifié « au mois de décembre 2007 ». Vite fait en douce. Malheureusement pour lui, il en ira autrement si l’on suit la procédure législative. Premier écueil : le traité ne sera signé par les 27 pays membres que le 13 décembre prochain dans la capitale portugaise. Une fois cette ultime validation européenne acquise, le traité rentrera dans le processus d’adoption français… et là, tout se complique sérieusement !  explications :

 http://www.revue-republicaine.fr/spip.php?article1540